Que tu embauches en CDD, CDI, freelance ou alternance, il faut se renseigner au préalable sur les conditions et coûts de chaque contrat. En voici les principales modalités.
⚠️ Attention : Nous partageons dans cette fiche des conseils généraux fournis par makesense. Cela ne peut remplacer des conseils d’un avocat en Droit social pour gérer toute situations complexes.
CDI
💰 Le coût
Utilise le simulateur de l’URSSAF. Quand tu remplis le tableau, une case apparaîtra en dessous pour te demander le type de contrat. Coche “CDI”.
CDD
💰 Le coût
Coût d’un CDI + prime de précarité (10% de ce que la personne a touché sur tous ses mois de travail).
A la fin d’un CDD la prime de précarité est obligatoire. Il y a cependant des exceptions, dont deux très courantes :
- si tu lui proposes un CDI derrière et qu’il ou elle refuse.
- si c’est un étudiant ou une étudiante sur une période de vacances, ce n’est pas obligatoire.
Utilise le simulateur de l’URSSAF. Quand tu remplis le tableau, une case apparaîtra en dessous pour te demander le type de contrat. Coche “CDD”.
♟️ Les conditions
Le CDD est une dérogation, il te faut un motif pour expliquer que tu embauches en CDD, sinon tu dois faire un CDI.
Les motifs les plus connus :
- CDD d’usage : Il faut justifier qu’il est d’usage dans la profession d’avoir un CDD (ex : CDD de vendange).
- CDD ATA (Accroissement Temporaire d’Activité) : Lorsqu’on a un projet qui nécessite d’avoir quelqu’un en plus temporairement. C’est à justifier dans le contrat.
- CDD de remplacement d’une personne en congé maladie ou maternité : Il faut préciser la personne remplacée dans le contrat. Le contrat vaut jusqu’à 2 jours après le retour de la personne.
🚨 Mettre fin à un CDD
Période d’essai : 1 jour par semaine de contrat et 15 jours max pour un contrat de moins de 6 mois. 1 mois max pour un contrat de plus de 6 mois.
Licenciement : seulement les fautes graves comptent. Tu ne peux pas faire de licenciement économique.
Durée maximum : 18 mois, avec maximum 3 contrats.
Fin d’un CDD à l’initiative du salarié : le salarié en CDD peut rompre son contrat s’il trouve un CDI ailleurs, avec un préavis très réduit.
Le Freelance
💰 Le coût
Le coût pour l’entreprise est celui de la facture émise par le freelance.
♟️ Les conditions
Il ne faut pas que la recrue soit assimilée à un·e salarié·e. Exemple : adresse email, séminaires, goodies, rapport hiérarchique comme les horaires, lien de subordination, etc.
Tu ne dois pas être son employeur unique.
⭐ Recommandations
Ne lui donne pas de goodies, de matériel de l’entreprise (ex: ordi) et ne l’invite pas aux séminaires (ou alors fais-lui un mail spécifique pour lui expliquer pourquoi il ou elle est invité en tant que freelance).
Fais un contrat et rémunère-le à la mission ou prestation, et non au temps.
Ne fais pas de factures mensuelles, sinon ça pourrait être vu comme un·e salarié·e. Fais une facture unique quand la mission est terminée.
Ne lui donne pas d’adresse mail pro ou alors donne-lui une adresse mail différente à celle des autres salariés.
Ne lui demande pas de respecter des horaires précises.
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Cette ressource est publiée dans le dossier « Assurer ses premiers recrutements ». Découvre les autres chapitres :
– CDI/CDD/Freelance, quels coûts et conditions ?
– Stage ou alternance, quels coûts, intérêts et conditions ?
– L’onboarding
– Rédiger une bonne fiche de poste
– Mettre en place un process de recrutement efficace
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