Faire son bilan carbone

La réalisation d’un bilan carbone a pour but d’évaluer la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère issue des activités humaines et en particulier des entreprises. Tu as envie de faire ton bilan -calmement- ? On t’explique comment ça fonctionne.

☝ Aujourd’hui, le Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES ou Bilan GES) est obligatoire pour toutes les sociétés de plus de 500 salarié·es, tous les 4 ans (scopes 1 & 2).

Réaliser son Bilan GES permet :

De structurer sa politique environnementale
D’identifier des actions permettant de réduire sa facture énergétique et son impact global
D’évaluer sa vulnérabilité
De se démarquer par son exemplarité
De répondre à la réglementation (si on y est assujetti)
D’impliquer ses salariés ou ses partenaires à travers cet exercice

Quelle méthode appliquer

La méthode du bilan carbone vise à prendre en compte l’ensemble des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre d’un bien, d’un service, d’une personne, d’une entité privée ou public. Pour cela, elle regarde :

La consommation d’énergie du sujet et la provenance de celle-ci (énergies fossiles, énergies renouvelables, ou énergie nucléaire, etc.) ;
Les consommations de produits alimentaires, d’objets, de services ou de matières importés ou achetés sur le territoire (production, matières premières, transports, recyclage, etc.) ;
Les modes de déplacements (avion, vélo, voiture, cheval de course, etc.) ;
Les usages numérique (invisible à l’œil nu, la conservation de données dans des serveurs informatiques peut générer du CO), etc.

Deux périmètres

Ta structure peut posséder, gérer ou être impliquée dans l’activité d’une ou plusieurs installations. C’est ce qu’on appelle le périmètre « organisationnel ». Chaque installation peut comporter des puits et/ou des sources de gaz à effet de serre.

Ensuite, il convient de définir le périmètre « opérationnel » de ton organisation. Il s’agit des différents postes d’émissions de CO2 et qui vont être analysés dans tes bilans. Et ces postes sont distingués en trois familles distinctes, nommés scope 1, 2 et 3.

Le scope 1 est le cadre le plus « limité» des bilans carbone. On y mesure uniquement les émissions directes de gaz à effet de serre liées à ton activité, par exemple la combustion de carburant nécessaire à la fabrication du produit ou à la prestation de service.

Le scope 2 regroupe les émissions indirectes de CO2 liées à la production d’énergie, sous forme d’électricité ou de chaleur. La fabrication de tes produits / services implique une consommation énergétique qui, en soi, ne génère pas de gaz à effet de serre. On regarde plutôt la production d’énergie associée – par exemple, l’électricité nécessaire pour alimenter un entrepôt de torréfaction de café.

Enfin, le scope 3 est le plus « large ». En effet, il inclut les autres émissions indirectes, c’est-à-dire toutes celles qui ne sont pas directement associées à la fabrication de vos produits / services. Dès lors, il faut regarder le reste de ta chaîne de valeur, comme l’utilisation finale par tes clients, la gestion des déchets ou encore le transport de marchandises. Hormis quelques secteurs, le scope 3 est prépondérant dans le bilan carbone de la majorité des entreprises.

Effectuer le Bilan Carbone

En interne

Pour pouvoir effectuer le Bilan Carbone en interne, il faut former un·e de tes collaborateur·rices à la méthodologie Bilan Carbone de l’ADEME. La formation coûte 1150 euros hors-taxes par personne. La formation comporte 16 heures d’e-learning. Une fois formé·e, ton ou ta collaboratrice pourra effectuer le Bilan carbone de votre organisation grâce au tableur Excel bilan carbone de l’ADEME. Cette option peut s’avérer pratique car peu coûteuse et une personne interne peut facilement avoir accès aux informations et aux nombreuses données nécessaire à la réalisation du Bilan Carbone.

Avec une solution en ligne

L’approche numérique consiste à utiliser un logiciel en ligne pour rentrer les données et effectuer le Bilan Carbone seul. La durée de réalisation peut être courte si l’entreprise est rapide pour collecter les données, comme plutôt longue, si la collecte de données de l’entreprise et des prestataires s’avère plus compliquée.‍

Le prix du Bilan Carbone peut varier en fonction du secteur d’activité, du nombre d’employé·es, du périmètre d’étude choisi (Scopes 1 et 2 ou Scopes 1, 2 et 3) et du nombre de données traitées. Réaliser son Bilan Carbone avec l’appui d’un logiciel peut varier entre 700 euros pour une TPE et aller jusqu’à 4000 euros pour une entreprise un peu plus grande.

Avec un·e prestataire

L’accompagnement par un·e prestataire expert·e permet d’être guidé tout au long du processus et de faciliter l’exécution du Bilan Carbone. L’accompagnement est très pratique si tu es soumis·e à des échéances. La durée de réalisation et le tarif varie en fonction des échéances, de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité. Un prestataire extérieur permet également de bénéficier de l’expertise métier et d’être accompagné·e pour élaborer un plan d’action à la suite du Bilan Carbone.

Si vous êtes une entreprise de moins de 500 salarié.es, que vous avez au moins un an d’activité et que vous n’avez pas effectué de bilan GES au cours des 5 dernières années, vous pouvez bénéficier du Diag Décarbon’Action de BPI France afin d’obtenir :

Le bilan de Gaz à effet de serre de l’entreprise
Un plan d’action détaillé
Des supports pour communiquer et valoriser votre démarche

La prestation comprend l’intervention d’un.e expert.e pendant 12 jours, répartis sur une période de 6 à 8 mois et coûtera :

4000€ HT pour les entreprises de moins de 250 salarié.es
6000€ HT pour les entreprises de moins de 500 salarié.es

Dates et chiffres clés

L’article L 229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les trois ans pour :

les services de l’État;
les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants;
les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.

Un grand nombre d’entreprises sont également concernées par ce texte car l’article L 229-25 du code de l’environnement rend aussi obligatoire l’établissement d’un BEGES tous les quatre ans pour les entreprises employant plus de 500 salariés en métropole et 250 salariés en outre-mer.

Articles et ressources

Cet article fait partie du dossier « Se fixer des limites pour respecter celles de la planète ». Découvre les autres chapitres :