TU as entendu parler des SCOP sans vraiment savoir si ce modèle te correspond ? Que tu dirigies une TPE, une PME ou que tu soies en train de réfléchir à ton modèle d’entreprise, la SCOP peut être un levier puissant de transition sociale et écologique. tour de piste avec Daniel Simonato, délégué régional de l’URSCOP PACA.
1. Panorama du modèle coopératif en France
Le modèle coopératif est vaste et représente un pilier de l’économie française avec 1,3 million de salariés (incluant mutuelles, banques coopératives et HLM). On dénombre plus de 4 500 entreprises SCOP et SCIC pour environ 100 000 emplois. Le chiffre d’affaires global dépasse les 80 milliards d’euros, avec une croissance de 30 % entre 2022 et 2025. Le taux de pérennité à 5 ans est de 79 %, contre environ 60 % pour les entreprises classiques, ce qui en fait un véritable modèle de robustesse. Cette stabilité rassure les banques et facilite les négociations de taux.
2. La SCOP (Société Coopérative de Production), définition
La SCOP est une entreprise commerciale (SA, SARL ou SAS) dont les salariés sont les associés majoritaires. Elle est régit par plusieurs principes :
La gouvernance démocratique : Le principe est « 1 personne = 1 voix », indépendamment du capital détenu. Les dirigeants sont élus par les salariés-associés pour des mandats de 4 ans maximum, permettant une « respiration démocratique » et une montée en compétences via des formations.
La répartition légale des bénéfices (Règle des trois tiers) : minimum 16% de réserves pour l’entreprise (en moyenne 42 % dans les faits) pour renforcer les fonds propres. Minimum 25% (en moyenne 46 % dans les faits) pour la part travail des salariés (min. 25 %), versée sous forme de participation. Maximum 33% (en moyenne 12 % dans les faits) pour la part capital des associés, avec des dividendes limités.
Le patrimoine collectif : Une SCOP ne peut être ni vendue pour spéculer, ni délocalisée. C’est un outil de souveraineté économique territoriale.
3. La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
Créé en 2014, ce statut est tourné vers des projets de territoire ultra-locaux. En multi-sociétariat, c’est le seul statut permettant de regrouper autour d’une table des salariés, des clients, des bénévoles, des entreprises privées et des collectivités territoriales (jusqu’à 50 % du capital). Par exemple : Enercoop (énergie), Citiz (autopartage), Ôkhra (conservatoire des ocres).
4. Avantages fiscaux et sociaux
Exonération d’IS : Les sommes versées aux salariés (participation) et celles mises en réserve sont déduites de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Une SCOP ne paie souvent qu’un impôt minimal (ex: 3 000 € pour 100 000 € de bénéfice).
Protection du dirigeant : Le gérant est considéré comme un salarié à part entière. Il bénéficie de la protection sociale classique et est couvert par Pôle Emploi (contrairement aux gérants de SARL classiques), car il existe un lien de subordination envers le collectif.
5. Transmission et Accompagnement (Réseau URScop)
Le modèle est idéal pour les chefs d’entreprise de 55-65 ans sans repreneur externe. Le réseau aide à valoriser l’entreprise au prix du marché pour une reprise par les salariés (plus de détails sur jetransmetsamessalaries). L’accompagnement à la création est souvent financé par la région. Une fois créée, la coopérative verse une cotisation de 0,25 % de son CA pour financer le réseau, le lobbying et les outils de formation. Le réseau possède ses propres fonds (Socoden, Scopinvest, Pargest) offrant des prêts participatifs sans garantie personnelle à des taux souvent inférieurs aux taux bancaires.
Le cas des CAE (Coopératives d’Activités et d’Emploi) : ce sont des sortes de « couveuses améliorées », elles permettent à des indépendants de tester leur activité tout en étant salariés de la coopérative, avant de potentiellement devenir une SCOP autonome.
Bonus : les exemples pour creuser
- Scop Ti (ex-Elephant) : Reprise par les salariés après 1336 jours de lutte contre Unilever.
- Ethiquable : Coopérative de commerce équitable en pleine croissance.
- Duralex : Récemment transformée en SCOP pour sauver l’outil de production.
- Up (Chèques Déjeuner) : Une SCOP géante de 3 500 salariés.
